DPE : Bâtiment non soumis, quelles exceptions ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil clé pour évaluer la consommation d’énergie des bâtiments. Tous les bâtiments ne sont pas soumis à cette obligation. Les monuments historiques, par exemple, échappent à cette règle en raison de leur statut particulier et des contraintes liées à leur préservation.

Autre exception notable, les bâtiments provisoires, utilisés pour une durée inférieure à deux ans, ne sont pas tenus de fournir un DPE. Les lieux de culte, aussi, sont exemptés de cette obligation. Ces exceptions visent à prendre en compte les spécificités et les besoins particuliers de certains types de constructions.

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Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui permet de fournir une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Ce diagnostic, obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, est effectué par un diagnostiqueur, un professionnel certifié.

Objectifs du DPE

Le DPE vise plusieurs objectifs :

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• Informer les propriétaires et les locataires sur la performance énergétique de leur logement.
• Encourager les travaux de rénovation énergétique.
• Fournir des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique.

Les éléments du DPE

Un DPE comprend :

• Une estimation de la consommation d’énergie.
• Les émissions de gaz à effet de serre.
• Des recommandations pour améliorer la performance énergétique.

Jean-Frédéric Bailly, directeur des études et recherches du Groupe QUALITEL, a récemment répondu à des questions sur le DPE dans un podcast pour CertiNergy & Solutions. Il souligne que ce diagnostic doit être fourni avec les autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic électricité, le diagnostic loi Carrez et le diagnostic ERP.

La DGCCRF peut enquêter sur les fraudes liées au DPE, garantissant ainsi la fiabilité des informations fournies.

Quels sont les biens immobiliers non soumis au DPE ?

Certains biens immobiliers échappent à l’obligation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces exceptions sont définies par le Code de la construction et de l’habitation, et concernent principalement des bâtiments spécifiques ou ayant des usages particuliers.

Les monuments historiques sont exemptés de DPE. Ces édifices, protégés pour leur valeur patrimoniale, ne sont pas soumis aux mêmes critères énergétiques que les bâtiments modernes. La préservation de leur intégrité architecturale prime sur les exigences énergétiques.

Les lieux de culte bénéficient aussi d’une dérogation. Les églises, mosquées, synagogues et autres bâtiments religieux ne sont pas soumis au DPE. Leur usage spécifique et leur caractère souvent ancien justifient cette exception.

Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne sont pas concernés par le DPE lorsqu’ils ne servent pas d’habitation. Ces structures, destinées à des activités professionnelles distinctes de la résidence, échappent ainsi à cette obligation.

Les constructions provisoires dont la durée d’utilisation ne dépasse pas deux ans sont aussi exemptées. Leur caractère temporaire rend inutile l’évaluation énergétique.

Les bâtiments indépendants d’une surface inférieure à 50 m² ne sont pas soumis au DPE. Ces petites structures, souvent annexes à un bâtiment principal, sont exclues du diagnostic en raison de leur faible impact énergétique.

Ces exceptions montrent la prise en compte par la législation des spécificités architecturales et fonctionnelles de certains biens, tout en orientant les efforts de performance énergétique vers des bâtiments plus significatifs en termes d’impact environnemental.

Le cas particulier des logements neufs

Les logements neufs bénéficient d’un régime particulier en matière de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce régime vise à garantir une meilleure efficacité énergétique dès la construction.

Pour les logements en Vente en l’État Futur d’Achèvement (Vefa), le DPE est remplacé par une attestation de conformité à la réglementation thermique, fournie à l’achèvement des travaux. Cette attestation assure que la construction respecte les normes en vigueur, notamment la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) ou la future Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020).

• La RT 2012 impose des critères stricts en matière de consommation énergétique maximale, fixée à 50 kWh/m²/an.
• La RE 2020 va plus loin en intégrant des exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en favorisant les énergies renouvelables.

Les promoteurs immobiliers doivent fournir cette attestation lors de la livraison du bien. Considérez que cette mesure vise à garantir que les nouvelles constructions soient performantes sur le plan énergétique dès leur conception.

Pour les logements individuels, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique doit être déposée à la mairie au moment du dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux.

Cette approche pour les logements neufs montre l’importance d’encadrer la performance énergétique dès la construction, afin de réduire l’empreinte énergétique à long terme.

Différence entre un bien non soumis au DPE et un DPE vierge

Comprendre les différences entre un bien immobilier non soumis au DPE et un DPE vierge est essentiel pour bien appréhender les subtilités de la réglementation.

Un bien non soumis au DPE est exempté de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique. Cette exemption concerne principalement :

• Les monuments historiques, classés ou inscrits.
• Les lieux de culte.
• Les bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole n’utilisant pas d’énergie pour réguler la température intérieure.

Ces catégories de biens sont définies par le code de la construction et de l’habitation, afin de préserver le patrimoine ou en raison de leur usage spécifique.

À l’inverse, un DPE vierge est réalisé lorsque le diagnostiqueur ne peut obtenir les informations nécessaires pour établir un diagnostic précis. Cela survient notamment dans les cas suivants :

• L’absence de relevés de consommation sur les trois dernières années.
• Un bâtiment vacant depuis longtemps.

Dans ces situations, le diagnostiqueur mentionne que le DPE est vierge, signifiant qu’il est impossible de fournir une estimation fiable de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

La distinction entre ces deux cas est fondamentale. Un bien non soumis au DPE n’a aucune obligation de diagnostic, alors qu’un DPE vierge résulte de l’impossibilité technique de réaliser une évaluation complète. Cette nuance permet de mieux comprendre les exigences et les limitations du diagnostic de performance énergétique.